CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société GENERALE D’INFORMATIQUE ET DE SERVICES - GEISER-(ci-après la Société) société anonyme au capital de 350 000 Dinars Tunisiens, dont le siège social est situé au 14 rue du Commerce Zone Industrielle Charguia 1, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro B 130561996, matricule fiscal n° 030564A000MAet tout acheteur (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le Site internet de la Société.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet d’informer les clients sur les caractéristiques des produits commercialisés par la société sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties relativement à la vente des Produits par la société au client sur le site.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site est soumise sans réserve aux présentes CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le client des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 : Informations accessibles sur le Site

La société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site  ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. La société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants.

La société s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site et disponibilité des produits

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.

La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande du client. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande, la société avertira le client par email ou par téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que le client ne souhaite une solution de remplacement pour un produit équivalent, la commande indisponible pourra être annulée sur simple demande et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 4 : Prix de vente

Les prix de vente des produits sur le Site, indiqués, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Clientdans la limite des stocks disponibles.

Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au client avant toute confirmation de sa commande. 

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Les précommandes

Les précommandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site, le client s'engage à ce que les informations communiquées à la société soient complètes, exactes et à jour.

La confirmation de toute commande se fera à l’adresse du siège social de la société ci-après indiqué.

L’enregistrement d’une commande en ligne est considéré comme une commande virtuelle ou précommande et seules les commandes confirmées sur place seront validées et traitées dans les plus brefs délais.

Article 6 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du client. Tout litige opposant le client à la société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Article 7 : Paiements

Le client reconnait explicitement son obligation de payer ses achats en totalité et au comptant à la confirmation  de sa commande à l’adresse suivante : GEISER, 14 rue de commerce – BP 136 La Charguia 1 – 1080 Tunis Cedex.

Les modes de paiements acceptés sont : Chèque, espèce ou virement bancaire au numéro du compte ATB suivant : 01001020110729013176. La présentation du reçu de paiement est obligatoire.

Article 8 : Livraisons 

Les produits commandés conformément aux présentes CGV seront mis à la disposition des Clients pour récupérer leurs produits à l’adresse suivante : GEISER 14, rue de commerce - BP 136 La Charguia 1 - 1080 Tunis Cedex, dans les 48 heures qui suivent leurs commandes, faute de quoi si un ou plusieurs articles ne seront plus disponibles la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et des conséquences qui en découlent.

Le client sera averti dès que sa commande sera prête pour récupération.

Article 9 : Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale telle que fournie par le constructeur du produit et mentionné dans le présent site.

Article 10 : Limitation de responsabilité

La société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

La société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 : Service Clients

La société met à disposition du client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables.

La société s’engage à apporter une réponse à toute demande d'information du client, quelles qu'en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique. La société s’engage en outre à informer le client si elle n'a pas de solution immédiate à la réclamation émise. 

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société et le client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Tunis. Les relations entre la société et le client sont soumises au droit tunisien.

Article 13 : Non renonciation

Le fait que la société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 14 : Validité des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.